Créativité &
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Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale: VPTR

Forme juridique: SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social: 3 000,00 €

SIREN: 993 618 388

SIRET: 993 618 388 00017

Numéro de TVA intracommunautaire: FR71993618388

RCS: Versailles 993 618 388

Code NAF: 73.11Z (Activités des agences de publicité)

Siège social: 16 RUE SULLY, 78110 LE VESINET

Dirigeant: Sebastien Constantin

Email: contact@vptr.info

Téléphone: 07 69 97 55 28

2. Activité

Activités des agences de publicité - création et gestion de campagnes publicitaires.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web professionnel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de VPTR.

5. Responsabilité

VPTR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, VPTR ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@vptr.info

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VPTR et ses clients dans le cadre de la fourniture de services publicitaires et de communication.

2. Services proposés

VPTR propose les services suivants :

• Stratégie publicitaire et conseil en communication
• Création publicitaire (concepts, design, production)
• Publicité digitale (Google Ads, Social Ads, Display)
• Achat d'espace médias (presse, affichage, radio, TV)
• Content marketing et brand content
• Analytics et reporting de campagnes

3. Devis et commandes

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais et les tarifs. La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client et versement de l'acompte éventuel.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les cas. VPTR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis :

• Un acompte peut être demandé à la signature du devis
• Le solde est exigible à la livraison ou selon l'échéancier convenu
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
• Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités

6. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. VPTR s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté ou causés par le client.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation (brief, contenus, accès, etc.)
• Respecter les délais de validation prévus
• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis
• Valider les créations avant diffusion

8. Propriété intellectuelle

Les créations publicitaires restent la propriété intellectuelle de VPTR jusqu'au paiement intégral des factures. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au client selon les termes définis au contrat.

9. Validation et modifications

Toute création fait l'objet d'une validation par le client. Les modifications demandées après validation peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire selon leur importance.

10. Garantie et responsabilité

VPTR met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.

11. Confidentialité

VPTR s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de leur collaboration.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13. Force majeure

VPTR ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

15. Acceptation

La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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Politique de Confidentialité

1. Introduction

VPTR accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

2. Responsable du traitement

VPTR
16 RUE SULLY, 78110 LE VESINET
SIREN: 993 618 388
Email: contact@vptr.info
Téléphone: 07 69 97 55 28

3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données professionnelles (société, fonction, secteur d'activité)
• Données de navigation (adresse IP, cookies, pages visitées)
• Données fournies volontairement via nos formulaires
• Données relatives aux projets et commandes

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et devis
• Gérer nos relations commerciales et contractuelles
• Réaliser les prestations commandées
• Facturation et gestion comptable
• Amélioration de nos services
• Communication marketing (avec votre consentement)
• Respect de nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité)
• Notre intérêt légitime (amélioration des services, statistiques)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Notre personnel habilité
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, emailing)
• Autorités légales si requis par la loi

Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter la sécurité et la confidentialité de vos données.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables et fiscales : 10 ans
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@vptr.info

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation
• La modification
• La destruction
• La perte accidentelle

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement du site
• Mesurer l'audience et améliorer la navigation
• Personnaliser l'expérience utilisateur

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

11. Transfert de données

Vos données sont hébergées en France ou dans l'Union Européenne. Elles ne font pas l'objet de transfert hors de l'UE, sauf consentement explicite de votre part et avec les garanties appropriées.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

Email : contact@vptr.info
Téléphone : 07 69 97 55 28
Courrier : VPTR, 16 RUE SULLY, 78110 LE VESINET

Dernière mise à jour : novembre 2025